Mardi 11 septembre
A l’Assemblée nationale :
- En mission d’information commune sur le foncier agricole :
- Aménagement foncier – Audition de la Fédération nationale des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (FNSAFER)
Mercredi 12 septembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Agriculture – Discussion du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (Dossier législatif)
- En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire:
- Eau – Table ronde sur la politique de l’eau
- En commission des affaires sociales :
- Santé publique – Examen des conclusions de la mission d’information relative à la prévention santé en faveur de la jeunesse
- En mission d’information commune sur le foncier agricole :
- Aménagement foncier – Audition de la Fédération nationale des Scot et de l’action foncière et des systèmes d’information du Conservatoire du Littoral
- En commission des lois :
- Sécurité intérieure – Communication sur le contrôle des articles 1er à 4 de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
- En commission des affaires économiques :
- Agriculture – Examen du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
- En commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises :
- Pacte – Examen du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Dossier législatif)
Jeudi 13 septembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Agriculture – Discussion du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (Dossier législatif)
- En commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises :
- Pacte – Examen du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Vendredi 14 septembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Agriculture – Discussion du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (Dossier législatif)
- En commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises :
- Pacte – Examen du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
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