Renouvellement de l’instance d’évaluation de l’équilibre économique de la filière des véhicules hors d’usage

Publié le 22/08/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels, TO parus au JO

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Un décret du 21 août renouvelle pour une durée de cinq ans (à compter du 4 septembre 2018) l’instance d’évaluation de l’équilibre économique de la filière des véhicules hors d’usage, dont la composition et les modalités de fonctionnement sont régis par l’arrêté du 22 août 2013 relatif à l’instance d’évaluation de l’équilibre économique de la filière des véhicules hors d’usage pris en application de l’article R. 543-157-1 du code de l’environnement.

Références

Décret n° 2018-728 du 21 août 2018, JO du 22 août

Domaines juridiques

Environnement

Renouvellement de l’instance d’évaluation de l’équilibre économique de la filière des véhicules hors d’usage

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Renouvellement de l’instance d’évaluation de l’équilibre économique de la filière des véhicules hors d’usage

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

7 conseils pour une économie circulaire dans le BTP

Communes classées en zone France Ruralités Revitalisation (FRR) : le choix des exonérations fiscales ?

Des agents de sécurité privée peuvent-ils assurer des rondes de surveillance dans une commune ?

Un rapport appelle à clarifier le financement des retraites des agents de l’Etat

Nos services

Prépa concours

Évènements

Formations