Renouvellement de l’instance d’évaluation de l’équilibre économique de la filière des véhicules hors d’usage

Publié le 22/08/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Un décret du 21 août renouvelle pour une durée de cinq ans (à compter du 4 septembre 2018) l’instance d’évaluation de l’équilibre économique de la filière des véhicules hors d’usage, dont la composition et les modalités de fonctionnement sont régis par l’arrêté du 22 août 2013 relatif à l’instance d’évaluation de l’équilibre économique de la filière des véhicules hors d’usage pris en application de l’article R. 543-157-1 du code de l’environnement.

Références

Décret n° 2018-728 du 21 août 2018, JO du 22 août

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Renouvellement de l’instance d’évaluation de l’équilibre économique de la filière des véhicules hors d’usage

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