Le litige porte en l’espèce sur la révocation d’un agent territorial. Il est reproché à l’intéressé ...
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Discipline
La sanction pour un agent qui a provoqué un accident sous l’emprise de l’alcool
Publié le 23/07/2018 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH
Est justifiée, la révocation d’un agent qui a utilisé un véhicule de service sans autorisation, sous l’emprise de l’alcool et qui a provoqué la destruction du véhicule dans un accident.Ma Gazette
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