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Publié le 13/03/2009 • dans : TO non parus au JO
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Les étrangers victimes de la traite des êtres humains ou du proxénétisme qui coopèrent avec les autorités françaises pour permettre l’interpellation et la condamnation des auteurs de l’infraction dont ils sont victimes peuvent bénéficier d’un droit de séjour.
Une circulaire rappelle les modalités de cette procédure.
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