Lundi 16 juillet
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Réforme des institutions – Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (Dossier législatif)
Au Sénat :
- En séance publique :
- Elan – Suite de la discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Dossier législatif)
- Formation – Discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Dossier législatif)
- En commission des affaires économiques :
- Elan – Examen du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
En commission mixte paritaire :
- Formation – Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Dossier législatif)
Mardi 17 juillet
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Réforme des institutions – Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (Dossier législatif)
Au Sénat :
- En séance publique :
- Elan – Suite de la discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Dossier législatif)
- En commission des affaires économiques :
- Elan – Examen du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
Mercredi 18 juillet
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Réforme des institutions – Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (Dossier législatif)
- Comptes 2017 – Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2017 (Dossier législatif)
- En commission des affaires sociales :
- Formation – En cas d’échec de la CMP, examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Dossier législatif)
- En commission des affaires culturelles et de l’éducation :
- Education – Communication de la mission flash sur la déscolarisation
- En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire:
- Ruralité – Audition de Vanik Berberian, président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF)
Au Sénat :
- En séance publique :
- Elan – Suite de la discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Dossier législatif)
- En commission des affaires économiques :
- Elan – Examen du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- En commission des lois :
- Deux-roues – Examen du projet de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (Dossier législatif)
- Assainissement – Examen de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (Dossier législatif)
Jeudi 19 juillet
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Réforme des institutions – Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (Dossier législatif)
- En commission d’enquête sur l’égal accès aux soins :
- Déserts médicaux – Examen du rapport sur l’égal accès aux soins des Français sur l’ensemble du territoire et sur l’efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain
Au Sénat :
- En séance publique :
- Elan – Suite de la discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Dossier législatif)
- En commission des affaires économiques :
- Elan – Examen du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
Vendredi 20 juillet
Au Sénat :
- En séance publique :
- Elan – Suite de la discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Dossier législatif)
- En commission des affaires économiques :
- Elan – Examen du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
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