Pallier les « nombreux dysfonctionnements » de la dotation d’intercommunalité. C’est l’objectif du Comité des finances locales qui a voté, mardi 3 juillet « à l’unanimité des suffrages exprimés » (trois abstentions), une délibération proposant de la faire évoluer (voir ci-dessous). « Chaque année, on est obligés de rajouter de l’argent pour telle ou telle catégorie d’intercommunalité », justifie André Laignel, président de l’instance, qui avait annoncé, mi-avril, le lancement d’un groupe de travail sur le sujet.
- DMTO, amendes de police et réforme de la dotation d’interco au programme du CFL
« Quand un certain nombre d’intercommunalités changent de catégorie, cela impacte au-delà des capacités financières des dites catégories », expliquait-il. Alors qu’en 2017, « il avait fallu abonder de 70 M€ pour que les communautés d’agglomération puissent avoir ce qui était prévu », ce sont cette année les communautés de communes à fiscalité unique qui ont « des difficultés à pouvoir recevoir leurs dotations », selon le maire d’Issoudun.
Au système actuel, composé de « quatre enveloppes différentes » ce qui conduit à « l’embolie », le CFL propose donc de substituer « une enveloppe unique, regroupant l’ensemble des EPCI à fiscalité ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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