Réponse du ministre de l’intérieur : Le plan préfectures nouvelle génération (PPNG) a prévu la dématérialisation des échanges entre les mairies et les centres d’expertise et de ressources titres (CERT), services instructeurs des demandes de cartes nationales d’identité.
La réforme engagée répond à cette exigence de proximité du service public, tout en intégrant les évolutions numériques et technologiques qui doivent être mises au service des usagers pour les aider dans leurs démarches. Les communes rurales ont un rôle majeur dans cette mission de proximité avec les usagers. Le ministère de l’intérieur entend bien le préserver et donner aux communes les moyens de l’exercer. Pour garantir l’égalité des territoires, de nombreux dispositifs de recueil de prises d’empreintes ont été déployés en concertation avec l’association des maires de France.
Enfin, il est rappelé que le renouvellement de la carte nationale d’identité s’opère tous les 15 ans, ce qui limite fortement la fréquence des déplacements pour ce motif. Sensible à la proximité des services publics, notamment en zone rurale, le ministère de l’intérieur a mis en place plusieurs mesures en faveur des usagers et des territoires.
Ainsi, les mairies qui le souhaitent peuvent, à l’aide d’un simple ordinateur, équipé d’un scanner et relié à internet, permettre aux usagers d’effectuer en mairie une pré-demande en ligne de carte nationale d’identité, contribuant ainsi, aux côtés des maisons de services au public, à assister les personnes ayant des difficultés d’accès au numérique, en sollicitant le cas échéant la dotation d’équipement des territoires ruraux. Plus de 305 points numériques, animés par des médiateurs chargés d’accompagner les usagers dans leurs démarches, ont également été mis en place dans l’ensemble des préfectures et des sous-préfectures.
Les communes non équipées de dispositifs de recueil, mais désireuses de maintenir un lien de proximité avec leurs usagers en matière de délivrance de titres d’identité, peuvent également en bénéficier. L’Etat a décidé de renforcer son accompagnement financier en faveur des communes équipées d’un dispositif de recueil.
Enfin, une subvention d’aménagement de 4 000 € a été versée aux communes qui accueillent pour la première fois un dispositif de recueil, ou aux communes qui installeront une station biométrique sur un nouveau site. Les mairies équipées ont donc été indemnisées pour faire face à l’accueil des demandeurs de titres issus d’autres communes.
Références
Question écrite de Pierre Morel-À-L'Huissier , n° 8004, JO de l’Assemblée nationale du 26 juin.
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