Un décret fixe les cas dans lesquels la compétence d’avis conforme de l’Agence française pour la biodiversité est déléguée au conseil de gestion du parc naturel marin concerné.
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Biodiversité
Attributions du conseil de gestion d’un parc naturel marin
Publié le 04/07/2018 • dans : Textes officiels, TO parus au JO
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