Qui sait, aujourd’hui, que les réseaux de distribution électrique appartiennent aux collectivités ? Peu de monde. Un constat révélateur de la position de force d’EDF et de sa filiale Enedis, qui bénéficient d’un monopole sur 95 % du territoire. Certes, ce système permet d’avoir un coût identique partout en France, Enedis étant le garant de la péréquation entre les concessions qui gagnent de l’argent – plutôt en milieu urbain – et celles qui en perdent.
Mais il pose aussi question, les collectivités ayant difficilement voix au chapitre quand il s’agit de décider de la nature et du montant des investissements ou d’obtenir des informations sur leurs concessions. Sans parler des bénéfices considérables réalisés par Enedis.
Si la situation a longtemps convenu à tous les acteurs, elle est de plus en plus contestée. Et, dans le sillage de la transition énergétique, les élus ont en effet conscience que les réseaux d’électricité, gaz et chaleur vont jouer un rôle prépondérant dans les politiques énergétiques ambitieuses qu’ils veulent mener localement.
La fin des contrats approche
Il est donc primordial pour eux de reprendre la main sur la gestion de ces réseaux et de profiter du moment clé que constitue l’arrivée à échéance prochaine des contrats de concession électrique. Sachant que la négociation d’un nouveau contrat dure en général entre douze et dix-huit mois, et que la majorité d’entre eux prendront fin autour de 2021, c’est aujourd’hui qu’il faut préparer cette phase intense de dialogue.
Pour servir de base de négociation, un nouveau modèle de contrat a été élaboré par
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