Lors de la présentation au Sénat, le 14 juin, du rapport Richard-Bur, les tendances sur la compensation de la disparition de la taxe d’habitation ont été confirmées. Le 15 juin, le sénateur (LR, Ardèche) Mathieu Darnaud (1) qui animait avec d’autres élus, une table ronde sur la fiscalité locale à l’occasion du congrès de l’AMRF Ardèche, a déclaré que le choix devrait se porter, pour le bloc communal, sur une part de taxe foncière sur les propriétés bâties et sur une part de TVA.
Le sénateur LR de la Haute-Marne (2), Charles Guené, également membre du Comité des finances locales, s’est dit favorable à ce scénario : « je suis méfiant sur un transfert reposant uniquement sur la TFPB, parce que les maires porteraient tout le poids de la décision de l’impôt. Et pour les communes les moins riches, cela pourra signifier des taxations très élevées pour les habitants. Si l’on considère que la TH est un impôt injuste, qu’en est-il de l’avenir de la TFPB ? Enfin, il y a un risque lié à la revalorisation des valeurs locatives ».
Une péréquation indispensable
Pour Mathieu Darnaud, avec cette réforme, chacun fait son marché et le département se retrouve au bout de la chaîne. « Cette réforme de la taxe d’habitation aurait dû s’accompagner d’une véritable réforme fiscale. Alain Richard a confirmé qu’il n’avait pas été missionné pour traiter la péréquation. Or, c’est pourtant ce qui se passe sur le terrain quand la métropole de Lyon contractualise avec le département. Nous avons besoin de notre département ».
Le regret partagé par les sénateurs est l’absence d’une réforme fiscale d’envergure. « Nous avons besoin de péréquation. On ne peut pas imaginer que la recette prélevée ne se fasse pas sans péréquation. Bien sûr, la réforme constitutionnelle en cours nous permet d’imaginer que nous pourrons y faire glisser le principe de l’autonomie fiscale et le Sénat est en position de force pour essayer d’introduire une loi dédiée aux financements des collectivités locales », explique Mathieu Darnaud.
Mais l’espoir est surtout du côté de la dotation intercommunale qui, aujourd’hui, est proportionnelle à la taille de l’intercommunalité. « Au sein du CFL, nous militons pour une dotation définie en fonction d’un coefficient d’intégration fiscale corrigée par le potentiel fiscal et la richesse des habitants », rajoute le sénateur Charles Guené. « La péréquation s’impose, sinon nous sommes promis à une mort lente », a conclu Mathieu Darnaud.
Thèmes abordés
Notes
Note 01 premier vice-président, chargé de la simplification des normes de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation et membre de la commission des lois Retour au texte
Note 02 vice-président de la commission des finances et vice-président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation Retour au texte
