Eco-mobilier, l’éco-organisme dédié aux déchets d’ameublement ménagers, a été réagréé par l’Etat en décembre 2017 pour une nouvelle période de 6 ans (2018-2023). Mais compte tenu de la délivrance tardive de cet agrément, le contrat-type liant les collectivités et l’éco-organisme pour cette nouvelle période n’était pas prêt début 2018.
Une concertation a été menée depuis le début de l’année avec les représentants des collectivités territoriales et des opérateurs sur ce contrat. L’objectif affiché étant de proposer le document aux collectivités à partir de mars, pour qu’elles délibèrent et l’adoptent avant le 30 juin. Entre temps, dans une situation de vide contractuel, Eco-mobilier s’était engagé à maintenir les conditions préexistantes, et notamment, à continuer à assurer les enlèvements ...
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