L’agence de classification italienne, condamnée aux côtés du pétrolier Total par la cour d’appel de Paris en mars 2010, s’était pourvue en cassation ainsi que les collectivités défendues par le cabinet d’avocat Huglo-Lepage.
L’entreprise se déclare prête aujourd’hui à verser les dommages et intérêts accordés à ces parties civiles, soit des sommes comprises entre 700.000 et un million d’euros, sous condition qu’elles ne cherchent pas à obtenir d’autres compensations financières et que le Fipol renonce à demander le remboursement des fonds distribués après la marée noire. « Nous avons reçu la proposition le 16 février avec un délai de quelques jours pour nous décider », indique le maire de Mesquer, Jean-Pierre Bernard.
Les élus se déclarent favorables à cette issue.
Quant au Fipol, il fera connaître sa position dans les prochaines semaines.
Le combat continue au pénal
Pour autant, l’affaire Erika n’en a pas fini avec la scène judiciaire.
Mesquer attend en effet que la cour d’appel de Bordeaux se prononce désormais sur les nouvelles mesures de sécurité maritime adoptées par l’Union européenne, les paquets législatifs Erika I, Erika II et Erika III.
« Nous avons déjà réussi à faire sauter le verrou juridique qui conditionnait une éventuelle sanction à l’existence d’un acte délibéré ou téméraire, souligne Jean-Pierre Bernard. Nous voulons maintenant défendre le principe pollueur-payeur jusqu’au bout en vérifiant les niveaux d’indemnisation qui nous seraient accordés en cas d’une autre catastrophe », souligne Jean-Pierre Bernard.
Le maire et plusieurs autres comme celui de Préfailles comptent également poursuivre leur combat contre Total au pénal.
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