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Publié le 05/06/2018 • dans : Textes officiels, TO parus au JO
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Un décret du 41 juin modifie les catégories de projets relevant de l’évaluation environnementale pour les installations classées pour la protection de l’environnement, les forages, les canalisations, les travaux, constructions et opérations d’aménagement et les terrains de sports et loisirs motorisés. Il insère à l’article R. 122-17 du code de l’environnement les plans de protection de l’atmosphère dans le champ de l’évaluation environnementale après examen au cas par cas.
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