La mission Richard-Bur ne cesse de déplacer les lignes et susciter le débat. Mandatée par le Premier ministre pour conduire une réflexion sur la refonte de la fiscalité locale en vue de la suppression progressive de la taxe d’habitation, elle s’est également et tout naturellement saisie des effets qu’aura cette disparition de la TH sur les impositions connexes, dont fait partie la « taxe Gemapi ».
Une taxe encore peu répandue
Créée par la loi Maptam, la compétence Gemapi s’est vue dotée, pour son financement, d’une taxe affectée mais pas obligatoire. Cette taxe, dite « taxe Gemapi », que chaque EPCI compétent en la matière (soit 1 263 EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2018) peut lever (sur la base d’une délibération prise dans les conditions prévues à l’article 1639 A bis du CGI), est plafonnée à 40 € par habitant légal (1).
Il n’en reste pas moins que cette taxe additionnelle (dont la mise en place reste facultative), qui s’applique sur les deux taxes foncières (bâti et non-bâti), sur la taxe d’habitation et sur la cotisation foncière des entreprises, n’est pas encore très répandue puisque selon une enquête diligentée par l’ADCF en février-mars 2018
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