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Gestion de l'eau

La Gemapi cherche toujours à gagner en visibilité

Publié le 16/03/2018 • Par Fabienne Nedey • dans : actus experts technique, Dossiers d'actualité, France

inondation Com Com Montesquieu
Communauté de communes de Montesquieu
Le 3ème article de ce dossier s'intéresse à la nouveauté en matière de grand cycle de l'eau. C'est évidemment l'entrée en vigueur, depuis le 1er janvier 2018, de la fameuse compétence « gestion des milieux aquatiques et protection contre les inondations », la Gemapi, pour les collectivités territoriales.

Apparue à la faveur d’un amendement à la loi « Maptam » du 27 janvier 2014 (1), la Gemapi ne cesse de susciter des remous depuis son instauration. Le chemin parcouru est déjà long, et son dernier rebondissement est l’adoption de la loi « Fesneau » du 30 décembre 2017 qui facilite certains aspects de sa mise en œuvre. Mais le parcours restant à faire est toujours pavé d’embûches. La loi « Fesneau » a permis de sortir des impasses fréquemment rencontrées sur le terrain. Notamment, en confirmant la « sécabilité » de la compétence.

Son principe ? Un EPCI à fiscalité propre peut transférer à un syndicat tout ou partie de ces missions, sur tout ou partie de son territoire. Du point de vue organisationnel, cette loi apporte des facilités très attendues. Elle lève aussi les ...

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