Journée d'étude

Gemapi : pour mieux comprendre les dernières évolutions

Par • Club : Club Techni.Cités

Pour une mise en œuvre plus rapide et plus efficace de la compétence Gemapi : tel est l’objet de la loi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. Un texte et des évolutions qui méritent explications.

Confiée aux intercommunalités depuis le 1erjanvier 2018, la compétence Gemapi sera exclusive à partir du 1erjanvier 2020. Mais les évolutions apportées au cadre réglementaire par la loi du 30 décembre 2017 assouplissent sa mise en œuvre. C’est ainsi que les départements et les régions ont la possibilité de continuer à exercer certaines missions en accord avec les EPCI bénéficiaires, tandis que ces derniers peuvent également ajuster plus finement la gouvernance de cette compétence.

Comment s’approprier ces nouvelles modalités pour garantir une stratégie locale concertée et durable en tirant parti de la période transitoire 2018-2020 ? Telle est l’interrogation à laquelle Techni.Cités répondra lors de la journée d’étude le 26 juin prochain.

Au programme :

  • Comment structurer et conforter une gouvernance locale pérenne avant l’échéance de 2020
  • Piloter la répartition des missions avec les structures intercommunales existantes, le département, la région et l’État
  • Le point pour maîtriser et articuler les nouveaux dispositifs de financement
  • Quelle répartition des compétences du cycle de l’eau entre les collectivités
  • Comment se préparer aux prochaines échéances concernant l’autorisation des ouvrages de protection

Programme et inscription à découvrir ici

Informations pratiques :

La journée se déroulera dans Paris intramuros. Le lieu exact vous sera précisé lors de l’envoi de votre convocation. Il sera aisément accessible en transports en commun.

Contact : Elvire ROULET – elvire.roulet@infopro-digital.com– Tél. : 01 77 92 93 36

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