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Publié le 04/06/2018 • dans : Textes officiels, TO parus au JO
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Un arrêté du 18 mai définit l’ensemble des dispositions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration pour la rubrique n° 2794 « installation de broyage de déchets végétaux non dangereux ».
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