Un arrêté du 18 avril fixe la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l’article R. 6111-25 du code de la santé publique.
Pour rappel, ces établissements doivent desservir un territoire qui présente au moins deux des quatre caractéristiques suivantes :
- la part de la population âgée de plus de 75 ans y est supérieure à la moyenne nationale ;
- la part de la population, située en dessous du seuil de pauvreté, y est supérieure à la moyenne nationale ;
- la densité de sa population n’excède pas un niveau plafond ;
- la part des médecins généralistes pour 100 000 habitants y est inférieure à la moyenne nationale.
Références
Domaines juridiques
