Alors qu’elle paraissait sur les rails, la communauté d’agglomération Saint-Germain-Boucles-de-Seine, dans les Yvelines est en difficulté. Elle doit supporter l’épée de Damoclès que le tribunal administratif de Versailles a placé au-dessus de sa tête en annulant l’arrêté préfectoral de 2015 relatif à sa création.
À l’époque, afin de réunir trois communautés de communes yvelinoises (autour de Saint-Germain en Laye, Maisons-Laffitte et Sartrouville) et la ville de Bezons (Val d’Oise), le préfet des Yvelines avait contraint les 20 localités à une marche forcée sans tenir compte de l’avis défavorable des conseils municipaux. Mais il avait omis de préciser ses “motivations.”
C’est sur cette “absence” que le tribunal administratif s’est prononcé, après avoir étudié les recours déposés en 2015 par l’ensemble des municipalités, que certaines avaient fini par oublier. D’ailleurs, début avril, la demande du commissaire du gouvernement avait créé la surprise lorsqu’il s’était prononcé en faveur des demandeurs.
Toutefois, en fixant au 19 avril 2019 la date effective de l’annulation, le TA a suivi le rapporteur qui ne souhaitait pas de rétroactivité de la décision, et permet la signature d’un nouvel arrêté sans laisser la structure dans un vide juridique.
Des élus en désaccord
Le dossier est sur le bureau du -tout nouveau- préfet qui trouve face à lui des élus qui ne sont plus sur la même longueur d’ondes.
D’un côté, certains reconnaissent l’activité de la nouvelle communauté d’agglomération. C’est le cas de Pierre Fond, (LR), maire de Sartrouville et président de Saint-Germain-Boucles-de-Seine. Il admet qu’il n’y a “pas de bonne solution pour tout le monde. Certes, il n’y avait aucune motivation du préfet sur l’économie, le bassin de vie, ou les transports, mais la communauté d’agglo a fait ses preuves”, estime-t-il.
“L’annuler serait rouvrir un temple d’incertitudes qui mettrait en péril des projets ou des emprunts bancaires. Le bons sens est de préserver le périmètre actuel” juge encore l’élu. D’autres édiles, comme à Maisons-Laffitte ou à Marly-le-Roi, tout aussi véhéments lors des débuts de l’agglomération, partagent désormais son constat.
« Une spoliation qui est légale »
Maire de Saint-Germain en Laye depuis un an Arnaud Péricard, (DVD), va jusqu’à comparer la décision du tribunal à “un suicide administratif” faisant vaciller “la confiance des électeurs, la crédibilité des élus et l’image de notre territoire auprès de nos partenaires.”
Toutefois, son appel à “une action responsable” ne trouve aucun écho auprès des élus des trois anciennes EPCI qui composent désormais Saint-Germain-Boucles-de-Seine.
Ces dernières dénoncent toujours l’incohérence du bassin de vie, mais surtout l’attribution de compensation “défavorables. Nous maintiendrons notre recours jusqu’au bout car nous sommes lésés même si cette spoliation est légale”, estime ainsi Arnaud de Bourrousse (DVD), maire de Carrières-sur-Seine.
Il avance même le chiffre suivant en matière de pénalisation des communes de l’ex Boucle de la Seine : “de 117€ par habitant et par an, par rapport aux autres communes de la communauté d’agglomération de Saint-Germain.”
Un débat qui n’a pas forcément lieu d’être
Face à “une cohérence territoriale inexistante”, il souhaiterait voir les 20 conseils municipaux se prononcer, convaincu que les maires indécis pencheront pour un retour au périmètre des trois anciennes EPCI, pour retrouver “l’équité financière.”
Pour le maire de Sartrouville en revanche, “l’arrêté et le système financier sont complètement différents et le débat ne peut avoir lieu ici puisque le calcul des recettes fiscales, c’est la loi qui l’a prévu.”
Pour l’heure, le préfet juge toute déclaration prématurée. Mais il a bien pris contact avec Pierre Fond dès son arrivée dans les Yvelines, et le maire de Sartrouville laisse entendre que le sous-préfet lui aurait fait part de la volonté de l’État “de conserver le périmètre actuel. L’arrêté peut être pris maintenant ou dans 10 mois”, précise le président de la communauté d’agglomération de Saint-Germain-Boucles-de-Seine qui veut argumenter.
L’objectif ? Eviter les “les conséquences apocalyptiques d’une décision qui oublierait que les recours avaient été faits dans un contexte différent de celui d’aujourd’hui.”
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