Le conseil régional d’Ile-de-France a voté le 11 février un rapport portant sur l’action régionale en faveur du logement : la collectivité prévoit de consacrer 271 millions d’euros en 2011.
Elle entend ainsi contribuer à réaliser l’objectif posé par le schéma de développement de la région Ile-de-France (SDRIF) qui vise un taux minimum de 30 % de logements locatifs sociaux.
Sur le logement très social (PLAI), la région augmente ses financements aux bailleurs sociaux, mais aussi aux associations dans le cadre de l’agreement de maîtrise d’ouvrage d’insertion.
Elle vise 2.500 logements.
Pour les logements de type PLUS, la région a pour objectif d’aider à la production de 8.500 logements. L’aide régionale est fixée à 5 % maximum du coût des travaux et honoraires, l’aide régionale est plafonnée à 10.000 euros par logement.
Pour le logement intermédiaire, la région limite ses subventions aux communes et arrondissements qui compte déjà au moins 40% de logements sociaux.
Par ailleurs, la région demande aux bailleurs sociaux de construire 25% de grands logements (> 75 m²) dans les programmes PLS et PLUS et 20% dans les programmes PLAI afin de garantir l’accès des familles aux logements sociaux. Et 5% des logements devront être adaptés aux personnes handicapées.
Performance énergétique BBC imposée – Pour lutter contre la précarité énergétique, la région impose aux bailleurs sociaux la performance énergétique BBC pour tous les permis de construire déposés dès cette année (au lieu de juillet 2011 dans les opérations ANRU et 2013 pour les autres).
Un dispositif spécifique de rénovation thermique de 5 millions d’euros a été voté pour permettre de rénover le parc social le plus énergivore et atteindre la performance de niveau BBC
Par ailleurs, la région subordonne ses aides dans le cadre des amélioration acquisition de logements sociaux à l’obtention d’un niveau de consommation maximum de 150 kWhep/m2/an. Elle incite également, par la voie de primes, de 500 euros par logement, à la réalisation d’opérations de type BBC.
Création du Sylif – Enfin la région a voté l’engagement d’une étude pour créer un syndicat du logement en Ile de France (Sylif). Cette nouvelle structure, dont la création fait aujourd’hui consensus parmi les acteurs professionnels et associatif, jouerait le rôle d’autorité organisatrice du logement en Ile-de-France. Elle permettrait de rassembler les financements en faveur du logement aujourd’hui éclatés.
Par ces votes, la région afficher sa volonté de se positionner comme acteur incontournable, dans un contexte de réforme des collectivités territoriales et de désengagement de l’Etat sur le financement du logement social.
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