La vérité est toujours relative, c’est bien connu, y compris chez Jupiter, dont on peut s’apercevoir que sa foudre ne frappe pas toujours droit. En février dernier, un mois donc à peine après le vote de la loi de finances 2018 et au moment où s’ouvrait le débat sur la réforme de la fiscalité locale, le groupe parlementaire LaREM avait reçu une note, baptisée « éléments de précision, préparation des budgets locaux ».
Des constantes sur la DGF et la TH
Cette missive regroupait les principales mesures phares du premier budget macronien concernant les collectivités, mais également les fameux « éléments de langage » destinés à rendre, notamment aux médias, un discours construit, homogène et orienté. On y retrouve quelques constantes, encore largement utilisées aujourd’hui, en premier lieu par le Président lors de ses deux dernières interventions : la défense du pouvoir d’achat pour justifier la disparition progressive de la taxe d’habitation et la non-diminution des dotations de l’Etat, dont on a déjà montré les interprétations possibles.
Pour prévenir les critiques éventuelles, la note rappelait qu’en 2010, François Baroin, actuel président de l’AMF et alors ministre du Budget, avait décidé « le gel des dotations de l’Etat ». En suivant, une perfide parenthèse indiquait : « en euros constant avec une inflation de 2,1 % », c’est-à-dire que ce gel était en fait une baisse en termes réels. Toute comparaison avec une certaine hausse de 1,2 % des dépenses de fonctionnement des collectivités, inflation comprise, telle qu’elle est définie dans la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 serait fortuite…
DCRTP, le vain combat
Certaines argumentations ont en revanche mal vieilli. C’est le cas par exemple de la justification de l’intégration de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCFTP) du bloc communal dans les variables d’ajustement. Chahutée lors des débats parlementaires, cette mesure a finalement été votée en loi de finances, alors que le gouvernement reconnaissait, à l’oreille des élus locaux, son iniquité et leur promettait l’annulation de son application.
Mais en février, il était prié aux députés de la défendre bec et ongles en suivant un argumentaire publié dans un encadré de pas moins d’une demi-page (sur 4 et demie).
Le 26 mars dernier, une directive signée a pourtant bien annulé l’application de la mesure aux EPCI, réduisant du même coup à néant tous les efforts sémantiques accomplis jusqu’alors pour la défendre.
Une réforme des valeurs locatives fragile
Dure fonction que parlementaire de la majorité. Surtout si le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, émet des doutes sur la poursuite de la réforme des valeurs locatives pour les habitations comme ce fut le cas le 7 mars dernier au Sénat, alors que l’obsolescence de ces valeurs est le premier argument qui, dans la note, justifie la réforme de la taxe d’habitation.
Le document indique d’ailleurs la poursuite de la réforme comme une des trois principales propositions de la mission Richard/Bur, chargée d’élaborer des pistes pour réformer la fiscalité locale. Il ne manquerait plus que la promesse de ne pas créer un impôt nouveau, comme la note l’indique clairement et comme Emmanuel Macron l’a martelé récemment, subisse elle aussi un subi coup de vieux…
Thèmes abordés
