Mardi 27 mars
A l’Assemblée nationale :
- En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire:
- Alimentation – Discussion sur le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (Dossier législatif)
Au Sénat :
- En séance publique :
- Protection de l’enfance – Discussion de la proposition de loi d’orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d’infractions sexuelles (Dossier législatif)
- En commission de l’aménagement du territoire et du développement durable:
- Infrastructures de transport – Audition de Christophe Béchu, dont la nomination est proposée par le Président de la République à la fonction de président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)
- Ferroviaire – Présentation de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs
- En commission des lois :
- Protection de l’enfance – Examen de la proposition de loi d’orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d’infractions sexuelles (Dossier législatif)
Mercredi 28 mars
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Enseignement – Discussion de la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (Dossier législatif)
- En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire:
- Infrastructures de transport – Audition de Christophe Béchu, dont la nomination est proposée par le Président de la République à la fonction de président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)
- Alimentation – Suite de la discussion sur le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable
- En commission des lois :
- Décentralisation – Point d’étape sur les travaux de la mission d’information sur la préparation d’une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires
- Gens du voyage – Examen de la proposition de loi relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (Dossier législatif)
- En délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
- Décentralisation – Présentation par les rapporteurs des missions flash « Expérimentation et différenciation territoriale » et « Autonomie financière des collectivités territoriales »
Au Sénat :
- En séance publique :
- Equipements sportifs – Discussion de la proposition de résolution tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs (Dossier législatif)
- Ferroviaire – Débat sur l’avenir des lignes LGV
- Ferroviaire – Discussion de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs (Dossier législatif)
- En commission de l’aménagement du territoire :
- Eau – Examen de la proposition de loi visant à proroger l’expérimentation de la tarification sociale de l’eau (Dossier législatif)
- En commission des lois :
- Fonction publique – Nomination d’un rapporteur sur la mission d’information sur le handicap dans la fonction publique
- Démocratie locale – Examen de la proposition de loi relative à l’élection des conseillers métropolitains (Dossier législatif)
Jeudi 29 mars
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Enseignement – Suite de la discussion de la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (Dossier législatif)
Au Sénat :
- En séance publique :
- Ferroviaire – Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs (Dossier législatif)
Vendredi 30 mars
Au Sénat :
- En séance publique :
- Ferroviaire – Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs (Dossier législatif)
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