Alors que le Premier ministre enterrait, mardi, la piste d’une taxe foncière basée en partie sur les revenus, la mission Richard-Bur a remis sur la table, lors d’une audition de ses co-pilotes par la commission des finances de l’Assemblée, mercredi, la possible création d’un « impôt local citoyen », afin de maintenir un lien entre le contribuable et sa commune. La piste avait été évoquée par Jacqueline Gourault, mais la ministre auprès du ministre de l’Intérieur avait aussitôt été rappelée à l’ordre par Bruno Lemaire, ministre de l’Economie et des Finances, qui assurait alors qu’il n’y aurait pas de nouvel impôt durant le quinquennat. Le gouvernement choisira-t-il la voie de la déconcentration ou de la décentralisation ? Il faudra bien qu’il tranche…
Une fragile autonomie
D’autant qu’ « actuellement, malgré les apparences, la fiscalité locale est mangée de l’intérieur par de multiples allégements, réduisant progressivement l’autonomie financière des collectivités à leur seule autonomie de gestion », nous rappelle dans une interview Michel Bouvier, président de la Fondafip. Car même si la révision constitutionnelle de 2003 garantit cette autonomie financière, les impératifs économiques et financiers actuels mitent la fiscalité locale.
« Aujourd’hui, on peut regretter la rédaction insuffisamment calibrée de l’article 72.2 de la Constitution », « qui permet à l’Etat de supprimer une fiscalité sans la remplacer par une autre », écrit à ce sujet Edmond Achou, avocat au barreau de la Haute-Loire et ancien DGS de collectivité, dans une tribune sur la fin de la taxe d’habitation.
Enquête sur les pistes de réforme du VT
A lire également, un article sur les services d’eau, où les enjeux sont colossaux mais les investissements en berne, ainsi que notre enquête sur les pistes de réforme du versement transport : dans le cadre de sa future loi d’orientation sur les mobilités, le gouvernement envisage que l’ensemble du territoire soit couvert par une autorité organisatrice de mobilité, rendant incontournable la question de l’extension du VT…qui deviendrait « versement mobilité ».
Par ailleurs, en début de semaine, la Cour des comptes de l’Union européenne épinglait, dans un rapport au vitriol, les partenariats public-privé, préconisant de ne pas « en promouvoir un recours accru et généralisé » tant que ses recommandations « n’auront pas été mises en œuvre avec succès ».
A vos candidatures !
Enfin, l’heure des candidatures a sonné ! L’Afigese vient de lancer son Prix de l’innovation 2018, organisé en partenariat avec La Gazette des communes et la Société française de l’évaluation : cinq catégories, pour des dossiers à déposer avant le 20 août.
Bonne lecture !
