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Billet

Cachez cet impôt local que nous ne saurions voir…

Publié le 23/03/2018 • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France

Travail surcharge
Fotolia
Chaque vendredi, retrouvez l'édito du Club Finances sur l'actualité hebdomadaire. Cette semaine, retour sur la mission Richard-Bur qui a fini par introduire dans son futur rapport l’hypothèse de la recréation d’une contribution citoyenne, comme le suggérait en janvier Jacqueline Gourault et comme le demandent les élus locaux. De réfuté officiellement par le gouvernement en janvier, le débat devient désormais rampant. Avant d’être lancé officiellement lors de la publication du rapport de la mission en avril ?

Comment créer – ou plutôt recréer –  un impôt local nouveau sans l’avouer ? C’est à cette délicate question que le gouvernement pourrait se résoudre à répondre, tout en évitant le plus longtemps possible de le faire.

Franche et droite comme une vraie élue locale du Loir-et-Cher, Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur Gérard Collomb, avait posé le problème dès le 11 janvier dernier. L’ancienne sénatrice avait déclaré aux médias « que, pour le bloc communal […] il est important de laisser un impôt en lien avec le territoire, c’est-à-dire les citoyens ».

Soucieux de ne pas montrer qu’il se préparait à reprendre d’une main ce qui avait été donné de l’autre via le dégrèvement de la taxe d’habitation (TH), le gouvernement, par la voix du locataire en chef de Bercy Bruno le Maire, l’avait vite rabrouée et promettant qu’ « il n’y aura pas de nouvel impôt en France pendant le quinquennat ».

Slogan précieux mais qui s’use peu à peu

Aujourd’hui, ce slogan est d’autant plus précieux pour l’exécutif qu’il a besoin de rassurer des retraités en colère face à la hausse de la CSG en leur assurant que la suppression de la taxe d’habitation compensera leur perte de pouvoir d’achat. Sauf si un impôt nouveau apparaît bel et bien.

Les associations d’élus, jusqu’aux membres du CFL qui fait pourtant semblant d’ignorer cette option, n’imaginent pas le contraire. Désormais, la mission Richard-Bur, chargée de faire des recommandations pour élaborer une réforme de la fiscalité locale a, à son tour, officialisé l’hypothèse.

Devant les députés, ses membres ont reconnu la nécessité d’évoquer dans son futur rapport la « recréation d’un impôt local citoyen » porté par tous les contribuables et non pas seulement par les seuls propriétaires, « très substantiellement inférieur à celui de la TH », à hauteur « d’un quart ou d’un cinquième » et assis « sur les revenus à pouvoir de taux simple ».

Cette apparente concession faite par la mission aux élus locaux montre surtout ses efforts pour sortir de l’impasse intellectuelle dans laquelle il se mettrait s’il respectait le cahier des charges gouvernemental qui exclut toute nouvelle imposition. Ce qui reviendrait, dans les conditions actuelles, à imaginer une fiscalité sans le local et confondre ainsi déconcentration avec décentralisation.

Dans un monde toujours plus multipolaire, connecté, en recherche de proximité, opter pour une réforme de la fiscalité locale assise sur de seuls transferts d’impôts nationaux et sans lien territorial, serait pour le moins contre-intuitif, au pire rétrograde, comme une rémanence d’un (très) ancien monde.

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Commentaires

Cachez cet impôt local que nous ne saurions voir…

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Facile

26/03/2018 09h25

Enfin une bonne nouvelle!

Mais il ne faut pas que comme pour la taxe foncière ou la taxe d’habitation, le taux de ce nouvel impôt puisse évoluer dans des proportions folles: si nous prenons la TF, il n’est pas rare de trouver des taux supérieurs à 45 % pour la commune soit un total de plus de 70 % avec la partie départementale et les frais de gestion… ce qui signifie peu ou prou que le propriétaire devient un locataire des collectivités locales.

Il me semble qu’il serait souhaitable de reprendre un principe que j’ai déjà évoqué que j’appelle le revenu disponible soit le total des recettes y compris toutes les aides auxquelles on soustrait les frais fixes comme l’impôt sur le revenu, les travaux que le locataire ou le propriétaire peut réaliser (exemple pour les économies d’énergie) et le remboursement de la totalité du crédit pour les propriétaires.

On a alors une base large à laquelle un taux faible pourrait s’appliquer avec un plafond fixé au niveau du pays qui serait fixe: un pourcentage du revenu disponible.
Cette solution pourrait aussi s’appliquer en supprimant la taxe foncière… On supprime deux taxes et on la remplace par une seule dont la méthode de calcul est connue de tous et assure une totale équité; sauf à créer de nouveaux artifices!

hds92110

26/03/2018 12h09

Pourquoi aller créer un impôt qui existe déjà? la taxe de balayage instaurée sous la 3 ème république en 1873 et payée actuellement dans 4 villes: Paris, Levallois Perret (2009, Huez (38) et clichy la Garenne( 2017) et bientôt Villeneuve la Garenne(92). Elle est basée sur l’article 1528 du CGi et permet de faire payer tout le monde (propriétaires, locataires, et même les bâtiments publics des communes qui l’ont instaurée !) . elle doit permettre de contribuer au coût de nettoyage des voies mais permet surtout d’augmenter les dépenses de ces villes. Elle rapporte près de 150 millions d’euros à Paris, et à Clichy 3.5 millions.

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