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Délais de paiement

Les petites collectivités toujours bonnes élèves

Publié le 23/03/2018 • Par Jean-Marc Joannès • dans : France, Toute l'actu finances

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Si la grande majorité des collectivités respectent le délai global de paiement (DGP) réglementaire, plus les collectivités sont de taille importante, plus leur DGP tend à s’allonger. C’est ce que constate, à nouveau, l’Observatoire des délais de paiement qui a remis son rapport ce 23 mars 2018. Si le DGP moyen des collectivités territoriales augmente très légèrement de 0,6 jour entre 2016 et fin novembre 2017, passant de 27,5 jours à 28,1 jours, il demeure toujours en deçà du délai réglementaire de 30 jours.

Selon l’analyse de la direction générale des Finances publiques (DGFiP), certaines administrations ont connu en 2017 un allongement de leurs délais de paiement. Ce mauvais résultat s’expliquerait par des causes «transitoires », et non structurelles : les transferts d’assignations notamment dues à la réforme territoriale, les réorganisations internes et la  mise en œuvre de Chorus Pro.

S’agissant plus précisément des administrations publiques locales, les tensions sur les ressources budgétaires des collectivités locales, voire les changements de périmètres intercommunaux, semblent affecter leur DGP sur les trois dernières années. Mais on retrouve en 2017 la hiérarchie des tailles observée en 2016 : les petites collectivités payent plus vite que les plus grandes.

En évolution, les taux de dépassement des délais réglementaires révèlent une dégradation de la situation des départements, des communes de plus de de 50 000 habitants et des grands établissements publics de santé. En revanche, la situation s’améliore pour les métropoles.

Les communes en tête

Le DGP moyen des communes a continué à diminuer entre 2016 (21,8 jours) et fin novembre 2017 (21,3 jours).

De 2016 à fin novembre 2017, le DGP des départements passe de 21,5 jours à 23,4 jours

À l’échelon régional, le DGP moyen est passé de 36,2 jours en 2016 à 34 jours à fin novembre 2017.

Délai global de paiement dans le secteur public local (2016-2017)

Délai global de paiement dans le secteur public local (2016-2017)

Les vertus de la dématérialisation

Les répercussions positives de la généralisation du protocole d’échange standard (PES) nécessaire à la dématérialisation des pièces comptables et justificatives se font nettement sentir selon la DGFIP, avec un taux effectif de dématérialisation des pièces justificatives qui passe de 56 % en 2016 au plan national pour atteindre 70 % au 31 décembre 2017.

L’obligation de dématérialisation des pièces comptables et justificatives, qui vise à fluidifier et à sécuriser les échanges d’informations entre les ordonnateurs, leurs comptables et leurs partenaires, dont les juridictions financières, est déjà instituée pour les métropoles depuis le 1er janvier 2017.

Sa généralisation au 1er janvier 2019 aux régions, aux départements, aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 10 000 habitants, aux établissements publics locaux devrait permettre de réduire les délais de paiements.

La poursuite du déploiement de la facturation électronique, s’imposant aux fournisseurs et aux administrations publiques depuis le 1er janvier 2017, contribuera encore à la réduction des délais de paiement prévoit la DGFIP.

L’observatoire des délais de paiement en quelques lignes

L’observatoire des délais de paiement est chargé de suivre l’évolution des délais de paiement interentreprises, comme ceux du secteur public (État, hôpitaux, collectivités locales). Il compte parmi ses membres les représentants des principales fédérations et associations professionnelles, du MEDEF, de la CPME et de l’U2P, des grandes administrations économiques (Trésor, DGFiP, DGCCRF, DGE, Banque de France, Insee) et, depuis 2016, les associations des maires, des départements et des régions de France, la fédération hospitalière de France, la direction générale de la sécurité sociale et la direction générale des collectivités locales.

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