Un avis favorable peut être donné aux demandes de changement de sexe des personnes transsexuelles dès lors que les traitements hormonaux, associés le cas échéant à des opérations de chirurgie plastique, ont entraîné un changement de sexe irréversible, sans pour autant exiger l’ablation des organes génitaux.
Toutefois, l’existence d’un traitement hormonal ne saurait être en soi suffisant pour faire droit à la demande et il appartient au demandeur de démontrer que les traitements pris sur une longue période ont produit des effets physiologiques et biologiques irréversibles, notamment par la production d’attestations de médecins reconnus comme spécialistes en la matière (psychiatre, endocrinologue et, le cas échéant, chirurgien) et qui l’ont suivi dans le processus de conversion sexuelle.
Tel est le sens de la circulaire du 14 mai 2010, dont le contenu permet, dans le respect des principes régissant l’état civil, d’apporter une réponse respectueuse de l’objectif constitutionnel de dignité de la personne humaine et adaptée aux demandes de changement de sexe.
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