Mardi 20 mars
A l’Assemblée nationale :
- En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire:
- Transports – Audition de Bruno Gazeau, président de la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (FNAUT), de Jean Lenoir, vice-président, et de Christiane Dupart, vice-présidente
Au Sénat :
- En séance publique :
- Société de confiance – Vote du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (Dossier législatif)
- Données personnelles – Discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (Dossier législatif)
Mercredi 21 mars
A l’Assemblée nationale :
- En commission des finances :
- Fiscalité locale – Audition de Alain Richard et Dominique Bur, co-présidents de la mission sur les relations financières État-collectivités territoriales et la refonte de la fiscalité locale
- En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire:
- Transports – Audition de Elisabeth Borne, ministre des transports, sur le rapport d’information sur la mise en application de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l’économie bleue et sur le rapport d’information sur la mise en application de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs
Au Sénat :
- En séance publique :
- Données personnelles – Suite de la discussion du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (Dossier législatif)
- En commission de l’aménagement du territoire et du développement durable:
- Ferroviaire – Examen de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs (Dossier législatif)
- En commission des lois :
- Protection de l’enfance – Examen de la proposition de loi d’orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d’infractions sexuelles (Dossier législatif)
Domaines juridiques
