Le nouveau cahier des clauses administratives générales (CCAG) fournitures courantes et services (FCS), approuvé par un arrêté du 19 janvier 2009, a été publié au JO du 19 mars 2009. Suite à une longue concertation par internet entre les acteurs de la commande publique, ce premier CCAG FCS pose les bases communes de l’ensemble des CCAG. Les définitions ont été actualisées afin d’être conformes au code des marchés publics et d’utiliser la même terminologie. Il s’applique « aux marchés pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d’appel public à la concurrence envoyé à la publication postérieurement à la date d’entrée en vigueur du présent arrêté ». Ce CCAG n’est applicable qu’aux marchés publics qui s’y réfèrent expressément.
Il est également possible de déroger à certaines de ses stipulations. Elles devront alors figurer dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les CCAG « technologies de l’information et de la communication », « prestations intellectuelles », « marchés industriels » et « travaux » devraient être publiés d’ici la fin de l’année.
Références
Arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services, JO du 19 mars 2009Domaines juridiques
