Fiscalité locale : l’ADCF insiste sur son scénario « idéal »

Elle dit avoir « pris acte de cette position unanime », mais n’en est pas moins « gênée » par certains aspects : la délibération sur la réforme de la fiscalité adoptée il y a quelques jours par le Comité des finances locales (CFL) ne contente pas l’Assemblée des communautés de France (AdCF), même si « des points convergent » entre les deux organismes. « Nous avons toujours dit qu’il est logique que le bloc local dispose de la fiscalité qui a la maille territoriale la plus fine, c’est-à-dire le foncier », rappelle Charles-Eric Lemaignen, président de la commission finances et fiscalité de l’association, qui se félicite, mardi 6 mars ⁽¹⁾, que cette option soit reprise par le CFL.

En revanche, les représentants des communautés sont « plus réservés » sur le fait que la suppression de la taxe d’habitation soit compensée, outre par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), par l’affectation d’une part de la TVA. « Territorialiser cet impôt économique, on ne sait pas faire », justifie l’ancien président de l’ADCF. Cette dernière, tout comme le CFL, exclut la compensation par une dotation de l’Etat. « Mais on pourrait imaginer que la TVA vient remplacer une part forfaitaire de la DGF », esquisse-t-il. Et, en « cohérence » avec leurs missions sociales, les départements se verraient attribuer une partie de la CSG.

Pour un partage régions/intercos de la CVAE

Pour l’ADCF, le scénario « idéal » allierait transfert des parts départementales de la TFPB et de la CVAE, résume Charles-Eric Lemaignen, estimant qu’il « n’est pas illogique que ce [dernier] impôt soit partagé le plus possible entre régions et intercommunalités » ⁽²⁾.

Car depuis la loi Notre, ces deux niveaux de collectivités se partagent la compétence « développement économique ». « Aujourd’hui, si les stratégies sont définies à travers le SRDEII [schéma régional de développement économique d’innovation et d’internationalisation] au niveau régional, c’est bien par les intercommunalités que tout ça se met en œuvre », rappelle Laurent Trogrlic, président de la commission développement économique de l’ADCF. Une phase de contractualisation régions/intercommunalités est donc en cours, à partir des schémas régionaux (qui viennent de faire l’objet d’une analyse par l’ADCF).

« Les communautés sont en prise directe sur le territoire avec les entreprises », souligne Jean-Luc Rigault, président de l’ADCF. Globalement, ce sont elles qui ont remplacé les départements au sein des outils d’appui au développement économique (agences de développement, SPL, SEM, etc.). « 2017 a été l’année des transferts, 2018 doit être l’année de la mise en œuvre de ces outils », indique-t-il, ajoutant que la contractualisation doit « rendre palpable l’importance de l’action des intercommunalités » en la matière.

Le « dévéco », un « axe majeur »

Pour cela, l’Assemblée avance main dans la main avec Régions de France. « Cette contractualisation est une nouvelle manière de marquer le couple régions-intercos », assure Jean-Luc Rigault. Les deux associations « se rapprochent très fortement actuellement » et devraient, en mai prochain, officialiser leurs coopérations. Objectif, afficher des « positionnements communs, des modes de pilotages communs, notamment sur le volet économique » et « travailler sur des indicateurs communs » pour, à terme, « essayer de mutualiser les études » en direction des collectivités.

Cette question du « dévéco » sera donc un « axe majeur » cette année pour l’ADCF. Sa commission dédiée s’intéressera plus particulièrement « au modèle économique et financier de la redynamisation des friches industrielles, à la territorialisation des politiques de la formation professionnelle (revalorisation de l’apprentissage et gestion territorialisée des emplois et des compétences), et au dialogue avec les professions agricoles sur les projets alimentaires territoriaux et les activités agricoles qui peuvent se développer », fait savoir Laurent Trogrlic.