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Finances locales

Réforme de la fiscalité : le scénario du CFL se précise

Publié le 07/02/2018 • Par Emilie Buono • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

André Laignel, président du CFL.
André Laignel, président du CFL. V. Vincenzo
Le Comité des finances locales a réuni, mardi 6 février, son groupe de travail sur la refonte de la fiscalité locale. Le scénario privilégié, qui nécessite encore des ajustements, consisterait à attribuer au bloc local une part de TVA, ainsi que la part départementale de la TFPB. Le CFL a par ailleurs validé les modalités de répartition de la DGF pour 2018. "Unanimement", ses membres ont décidé de ne pas aller au-delà des augmentations de péréquation prévues par la loi de finances.

Réuni pour la quatrième fois, le groupe de travail du CFL dédié s’est penché, mardi 6 février, sur la refonte de la fiscalité locale. Un « point d’étape » a été fait, et « validé unanimement ». Si des ajustements doivent encore être apportés au scénario qui sera défendu dans un rapport attendu pour fin mars (deux réunions sur le sujet devraient encore se tenir d’ici là), ses « grands principes » semblent être arrêtés.

Selon le CFL, qui s’appuie sur des chiffres de la DGFip, il faudrait trouver à terme « 26 Md€ » pour compenser la suppression totale de la taxe d’habitation. « Cette compensation doit se faire sur la TH mais aussi sur les exonérations de cette ...

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