163 voix pour, 169 contre. Il s’en est fallu de peu pour que le texte excluant les communes de moins de 2.000 habitants du service d’accueil des élèves à l’école, présenté par le groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) du Sénat, soit adopté le 26 mars 2009.
La sénatrice Anne-Marie Escoffier a interrogé Xavier Darcos, ministre de l’Education ces termes :
«Monsieur le ministre, comment le maire d’une commune de moins de 2.000 habitants peut-il préparer un dispositif d’accueil en moins de 48 h, trouver des collaborateurs ayant la formation nécessaire, des bénévoles, assurer un service de restauration, organiser des transports scolaires sans tomber dans le piège d’une mauvaise garderie, parfois non dénuée de risques ?»
Lequel a rétorqué :
«Je ne suis pas favorable à cette proposition, non seulement parce que je la crois davantage dictée par des considérations politiques que par le souci de venir en aide aux familles mais parce qu’elle remettrait en cause l’équilibre juridique, politique et pratique auquel nous sommes parvenus en dialoguant avec les représentants des collectivités»
«Même si les difficultés ne sont pas les mêmes partout, il n’y en a pas davantage dans les petites communes rurales qu’ailleurs. Faut-il vous citer les milliers de communes de moins de 2.000 habitants, voire de moins de 500 qui ont parfaitement réussi à mettre en place ce service d’accueil ?», a-t-il ajouté.
Efforts du ministère
Xavier Darcos a rappelé à cette occasion les multiples «efforts» réalisés par son ministère et celui de l’l’Intérieur pour «venir en aide par tous les moyens aux communes qui rencontraient des difficultés pour répondre à cette nouvelle obligation».
Il a notamment évoqué l’instruction envoyée le 14 janvier 2009 aux inspecteurs d’académie sur les listes de vivier, l’évaluation des enseignants grévistes et le nombre d’enfants à accueillir ainsi que la mise en place le 3 mars d’un comité de suivi de l’application de la loi.
«Je suis néanmoins conscient que les petites communes n’ont pas les mêmes contraintes que les grandes villes. C’est pourquoi je suis décidé à poursuivre le dialogue et à donner à mon administration les instructions nécessaires pour les accompagner», a-t-il toutefois confié.
Malgré le ralliement de la gauche et d’une partie du groupe centriste à cette proposition de loi, le texte n’a pas été adopté.
Pour aller plus loin
Consultez notre article du 4 mars «Les associations de maires unanimes sur les difficultés de financement du service minimum d’accueil»
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