Reçu le 2 février par le cabinet de Christine Lagarde, en présence de l’inspecteur général des finances et médiateur Eric Gissler, le maire de Saint-Etienne, Maurice Vincent (PS), a renouvelé sa proposition de création d’une structure de défaisance pour l’ensemble des emprunts toxiques contractés par les collectivités, mais également par les sociétés de HLM et les CHU.
Evoquée par l’élu dès juin 2010, cette proposition est à nouveau d’actualité car la ville ne parvient plus à se défaire de 120 millions d’euros d’emprunts toxiques, après avoir réussi à en renégocier pour le même montant, ramenant son encours d’emprunts toxiques de 70 à 34 % de sa dette.
« Mais il nous reste sept lignes de crédits, emprunts ou swaps, qui restent toxiques. Trois sont en contentieux, trois autres sont en discussion avec Dexia pour trouver une solution temporaire en gelant sur deux ou trois ans le taux à un niveau acceptable. Le dernier emprunt reste à taux fixe jusque 2020 », a détaillé le maire après son entretien avec le cabinet de la ministre des Finances.
Un taux potentiel de 53 % – Pour le maire, ces lignes de crédit constituent « des produits sans solution immédiate ». Symbole de cette impasse : un prêt de 20 millions d’euros passé par la ville avec la Deutsche Bank et pour lequel la ville a assigné la banque allemande en justice.
Indexé sur le rapport entre la livre sterling et le franc suisse, son taux est passé à 24 % dès le 1er janvier 2010 et « serait à l’heure actuelle de 53 % ! », s’insurge Cédric Graille, DGA chargé des finances de la ville.
« Un problème national » – S’estimant par ailleurs conforté par le rapport de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes qui pointait du doigt ces « produits spéculatifs » contractés par la ville entre 2004 et 2008, Maurice Vincent estime que l’ampleur des encours toxiques détenus par l’ensemble des collectivités françaises constitue « un problème national » portant sur des engagements estimés à dix milliards d’euros, « avec des risques de pertes potentielles de 5 à 8 milliards d’euros ».
La structure de défaisance prônée par le maire consisterait à « mutualiser ce stock pour perdre le moins d’argent possible en le faisant gérer par des spécialistes », sur le modèle de la structure qui avait été créée pour la gestion des actifs risqués du Crédit lyonnais.
Taxer les banques – Si le maire n’exclut pas une participation « symbolique » des collectivités à ce fonds, voire celle de l’Etat, il estime que la dette doit avant tout revenir « au système financier », autrement dit aux banques qui ont proposé des emprunts toxiques.
D’où l’idée complémentaire d’une taxe sur les banques qui viendrait abonder les fonds de la structure de défaisance. Cette structure pourrait alors récupérer et « solder », non seulement les emprunts les plus toxiques, de niveau 6 selon le classement de la charte Gissler, « mais aussi ceux de niveau 4 et 5. Quant aux niveaux 1, 2 et 3, les collectivités peuvent les gérer », estime le maire.
La voie législative – Si le cabinet de la ministre a assuré qu’il allait étudier cette proposition après avoir fait un bilan de la situation au niveau national, il n’a pas indiqué de délai de réponse précis.
Le maire de Saint-Etienne estime quant à lui que « le montage juridique de la structure de défaisance devra passer par une loi », et donc par le Parlement.
