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Publié le 05/02/2018 • dans : Textes officiels, TO parus au JO
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Un décret du 2 février précise les modalités d’instruction, de délivrance et de gestion des titres miniers en mer et des autorisations de prospection préalables ne portant pas sur des minerais ou produits utiles à l’énergie atomique dans les régions outre-mer.
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