Le programme était alléchant. Les députés de la toute nouvelle délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée devaient, ce 30 janvier 2018, faire le point sur leur mission consacrée à « une nouvelle étape de la décentralisation ». Mais le président de l’instance Arnaud Viala (LR, Aveyron) a vite douché les ardeurs.
« Une pause est nécessaire sur les compétences. Nos travaux veulent s’affranchir des considérations institutionnelles », a-t-il prévenu. A ses côtés, les deux députés LREM Jean-François Césarini (Vaucluse) et Guillaume Vuilletet (Val-d’Oise) ont fait assaut de la même modestie.
Parlementaires de fraîche date, tous s’en sont tenus à des constats. « En Occitanie, les métropoles de Montpellier et Toulouse captent les trois quarts de la TVA alors qu’elles ne représentent que 28 % », a lancé Guillaume Vuilletet, au moment d’aborder la fracture territoriale. « Les start-ups se créent dans les petits villages et les petites villes. Et pourtant, la French Tech était uniquement centrée sur les métropoles », a complété Jean-François Cesarini.
Un texte sur les territoires dans la deuxième partie de la mandature ?
Pour les propositions précises, il faudra attendre fin mai-début juin, soit la veille de la prochaine édition de la Conférence nationale des territoires. Une direction semble cependant se dessiner : une plus grande implication du secteur privé dans l’écosystème local. Les députés de la mission évoquent, parmi leurs pistes, l’instauration d’une responsabilité territoriale des entreprises. Les créations des emplois en dehors des métropoles pourraient ainsi être valorisées. Il en serait de même pour le télétravail à la campagne.
Egalement au menu : une réforme des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux. Il s’agirait de faire entrer les chambres de commerce et d’industrie ainsi que les pôles de compétitivité dans ces structures de gouvernance.
Par ailleurs, Jean-François Cesarini évoque un projet de loi sur les fusions métropoles-départements. Un texte qui, selon lui, devrait être présenté dans les prochaines semaines. Lors d’une rencontre avec Emmanuel Macron, le 29 janvier 2018, le député marcheur du Vaucluse a, enfin, défendu l’idée d’un projet de loi en faveur des territoires qui serait examiné durant la seconde partie de la mandature.
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