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Publié le 01/04/2009 • dans : TO parus au JO
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Trois arrêtés du 24 mars constatent le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert des agents non titulaires de droit public des services ou parties de services du ministère de l’agriculture et de la pêche. Le montant des transferts prend également en compte la prise en charge des comptes épargne-temps des personnels et les frais de fonctionnement.
Références
Arrêtés du 24 mars 2009, JO du 1er avril 2009.Domaines juridiques
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