Le conseil général de l’Hérault signe le 1er avril avec la préfecture une convention qui lui permettra de percevoir dès 2009, au lieu de 2010, le fonds de compensation pour la TVA pour ses dépenses d’investissement de 2008.
«Nous estimons la recette à 25 millions d’euros, évalue le président du département André Vézinhet. Cela fera baisser l’emprunt prévu en 2009 de 134 à 109 millions et représentera une économie de fonctionnement de 600 000 euros par an pendant 15 ans.»
Ce dispositif, qui fait partie des mesures du plan de relance, permet aux collectivités locales de toucher la TVA avec un an d’avance à condition que la collectivité investisse en 2009 au moins un euro de plus que la moyenne «de référence» des investissements durant les années 2004 à 2007. Pour le conseil général de l’Hérault, l’investissement 2009 est supérieur de 34% à cette moyenne.
Comme le conseil général, 24 communes et syndicats mixtes de l’Hérault ont au 30 mars signé une telle convention, dont Agde. La première, Laroque, a signé le 13 mars. Une quinzaine d’autres s’est manifestée, dont le conseil régional, assure le préfet de l’Hérault Claude Baland. Ce dernier estime «pour l’instant» le montant prévisionnel de recettes pour les collectivités autour de 71 millions d’euros pour l’Hérault (dont 35 millions pour le conseil régional).
62 conventions
Le préfet de l’Hérault, également préfet du Languedoc-Roussillon, a livré des indications régionales. Au 26 mars, 62 conventions avaient été signées, «mais cela évolue tous les jours» : 18 dans l’Aude, 17 en Hérault, 9 dans le Gard, autant en Lozère et dans les Pyrénées-Orientales.
L’estimation du montant de versement anticipé du FCTVA était alors de 120 millions d’euros.
Claude Baland, qui vient de participer avec les 21 autres préfets de région à une réunion autour du ministre de la Relance, pense que «la totalité des engagements prévus va être dépassée». Le gouvernement a doté la mesure de 2,5 milliards d’euros et les collectivités qui auront tenu leur engagement percevront chaque année le FCTVA avec un an d’avance.
Les conventions devaient être signées avant le 15 avril (après délibération de la collectivité) et les versements du FCTVA au titre de 2008 effectués avant le 30 juin. Mais un délai sera probablement accordé : les députés ont voté le 19 mars un amendement au projet de loi de finances rectificative pour repousser la date limite de signature de convention au 15 mai…
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