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Fusion des filières ménagères et professionnelles, extension des produits concernés, les différentes organisations pour la reprise des DEA, évolution du cahier des charges pour les éco-organismes ou les systèmes individuels... autant de modification prévues par le décret et les deux arrêtés parus le 28 novembre dernier.
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Responsabilité élargie des producteurs : ces filières qui n’avancent pas
Le temps était compté, les agréments des éco-organismes arrivant à échéance le 31 décembre 2017. Un décret et deux arrêtés en date du 27 novembre 2017 apportent quelques évolutions et nouvelles dispositions pour la filière responsabilité élargie des producteurs (REP) concernant les déchets d’éléments d’ameublement (DEA) : le premier arrêté porte sur l’agrément et le cahier des charges des éco-organismes et le second porte sur le cahier des charges des systèmes individuels de la filière des DEA.
L’article 1er du décret confirme la fusion des filières REP ...
