Articles de Joël Graindorge

FICHE PRATIQUE TECHNIQUE 17/10/2019

Les déchets diffus spécifiques font l’objet d’une filière à responsabilité élargie des producteurs mise en place depuis 2012. Cette fiche présente l’état des lieux des produits concernés, les éco-organismes agréés pour chaque catégorie, notamment le réagrément d’Eco-DDS jusqu’au 31 décembre 2024, les modalités de mise en œuvre et le conventionnement avec les collectivités…

Gemapi 03/10/2019

Les collectivités compétentes en Gemapi sont confrontées à un nouveau décret qui concerne les Epage et les EPTB. Il s'agit surtout de préciser des missions qui étaient déjà « évidentes ». Mais il introduit de nouvelles contraintes qui pourraient amener à modifier les statuts … Décryptage.

FICHE PRATIQUE TECHNIQUE 18/09/2019

Les enceintes sportives recevant du public doivent faire l’objet d’une homologation. Son obtention est l’aboutissement d’une procédure de dépôt de demande auprès du préfet du département. Celle-ci est longue et complexe car elle comporte deux dossiers (un avant et un après les travaux). Elle doit donc se dérouler avec méthode pour aboutir.

Déchets 13/09/2019

Le projet de loi économie circulaire prévoit la création d'un dispositif de consigne qui fait débat. Un pré-rapport de Jacques Vernier démontre qu'elle est incontournable pour collecter 90% du gisement et il fixe les conditions de réussite : des sanctions dissuasives, un montant de la consigne élevé et un maillage du territoire important… Décryptage.

Environnement 02/09/2019

En vue d’expliciter la lecture du tableau annexé à l’article R. 122-2 du code de l'environnement, le CGDD vient de publier un guide actualisé à l’attention des porteurs de projet et des acteurs de l’évaluation environnementale. Privilégier une entrée par projet, un examen au cas par cas, être plus conforme avec le droit européen … en sont les principales évolutions ! Décryptage.

Projet de loi 27/08/2019

Quelques mois avant l'échéance du 1er janvier 2020, le projet de loi « Engagement et Proximité » devrait à nouveau modifier le dispositif de transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes. De nouvelles « souplesses » qui risquent de perturber les processus d'évolution de la gouvernance locale. Décryptage.

FICHE PRATIQUE TECHNIQUE 31/07/2019

La loi Maptam du 27 janvier 2014 a confié une nouvelle compétence « Gemapi » aux EPCI à fiscalité propre dès le 1er janvier 2018. Suite à la loi du 30 décembre 2017 et au décret d’application du 21 février 2019, cette fiche présente les nouvelles responsabilités qui en découlent, notamment en lien avec les transferts éventuels des ouvrages. La loi du 3 août 2018 est aussi venue clarifier la compétence eaux pluviales. Enfin, une instruction du gouvernement du 6 février 2019 a précisé les thèmes prioritaires d’actions de l’État (et de ses services) en matière de prévention des risques naturels et hydrauliques pour 2019 à 2021.