Déchets

Emballages, papiers, DASRI, meubles, DDS : 2017 sera une année charnière

| Mis à jour le 06/02/2017
Par • Club : Club Techni.Cités

Valor Pôle 72

2017 constitue une année lourde d’enjeux pour les REP (responsabilité élargie des producteurs). Les Rencontres “Amorce et Eco-organismes” ont permis de prendre le poul de ces filières, sur lesquelles l’actualité s’emballe.

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Filières REP, recyclage des déchets et éco-organismes : enjeux et modes d’emploi

Fin janvier, l’association Amorce a organisé la 10ème édition de ses Rencontres avec les éco-organismes sur le thème : “Filières REP : l’heure des choix”. De fait, de nombreuses questions se posent, en 2017, sur la manière d’assurer un service public de gestion des déchets efficace, au meilleur coût, en garantissant le fonctionnement optimum de ces filières pour les années à venir.

Emballages : pas une année sans douleur

Sur les emballages, la situation s’était déjà envenimée depuis des mois, et l’actualité ne cesse de rebondir. La publication, en décembre, de l’avis de l’Autorité de la concurrence a fait réagir toutes les associations d’élus.

Entre temps, les collectivités ont appris une mauvaise nouvelle pour 2017. Pendant cette année de transition, mise en place pour préparer l’ouverture à la concurrence entre éco-organismes au 1er janvier 2018, les soutiens devaient rester calés sur le barème précédent. « On nous promettait une année “sans douleur”, mais ce n’est pas le cas », souligne Olivier Castagno, responsable du Pôle déchets d’Amorce.

En effet, le soutien “pour les emballages sans consigne” (soutien de compensation de la TGAP) versé aux collectivités engagées dans l’extension des plastiques disparaît. Cela représente, d’après Amorce, une perte d’1,5 M€ : un coup bas qui pénalise spécifiquement les collectivités pionnières.

Casus belli

Un autre pomme de discorde enfle sur la filière emballages avec les bouteilles de PET opaque, qui inondent désormais le marché. Non repérables dans le process des centres de tri, elles se retrouvent en proportion grandissante dans les balles de plastiques, dont elles menacent le recyclage.

« Il est totalement anormal que ces matières ne soient pas pénalisées par un malus au niveau de l’éco-contribution, fulmine Nicolas Garnier, le délégué général d’Amorce. Pire même : plus légères que le PET, elles payent moins ! Déjà, une autre résine posant les mêmes problèmes commence à faire parler d’elle. La mollesse de la prise de position de l’Etat en la matière est incompréhensible. Nous en faisons un casus belli. »

La pilule ne passe pas

Concernant la prochaine période d’agrément sur les emballages, pour 2018-2022, Amorce dénonce un « dispositif financier insuffisant », « qui ne permettra jamais d’atteindre les 75 % de recyclage » et « qui représente un vrai recul pour les collectivités ».

L’association pointe la non prise en compte des coûts de gestion des emballages qui ne sont pas collectés séparément et qui finissent dans les ordures ménagères résiduelles. Et concernant la refonte du parc d’équipements, nécessaire pour généraliser le tri de tous les plastiques, « le compte n’y est pas avec les 150 M€ prévus sur 5 ans », juge Nicolas Garnier. Amorce envisage de déposer un recours contre le cahier des charges.

Papiers, DASRI : nouvelle période

Sur la filière papiers, EcoFolio vient d’êtré réagréé pour 2017-2022. Les nouvelles conditions de soutiens ne satisfont pas Amorce. Mais surtout, celle-ci ne digère pas que la contribution de l’ensemble de la presse, prévue par la loi de transition énergétique, ait été sabordée.

Sur la filière des déchets d’activités de soin à risque infectieux (DASRI), l’éco-organisme DASTRI vient également de se voir délivrer un réagrément pour 2017-2022. Après des démarrages difficiles, cette filière va devoir renforcer ses objectifs de collecte (80 % au lieu de 60 %) et faire face à de nouveaux défis (DASRI “complexes”, nouveaux produits entrant dans le dispositif suite à la loi Santé de janvier 2016…).

Meubles, DDS : réagrément en vue

2017 est l’année de préparation du renouvellement des agréments sur les filières meubles et DDS (pour “déchets diffus spécifiques”, c’est-à-dire les déchets dangereux des ménages). Pour la première, l’enjeu est de clarifier le périmètre et le gisement à capter, et d’accélérer enfin la montée en charge, en terme de nombre de déchèteries équipées. « Seulement 35 % des 4600 déchèteries bénéficient aujourd’hui d’une benne meubles », regrette Olivier Castagno.

De son côté, la filière DDS souffre d’un dysfonctionnement existentiel, du à la difficulté de séparer des produits identiques, selon qu’ils sont ménagers ou professionnels (parce que seuls les déchets ménagers sont couverts par la REP). Les conflits sont légion avec l’éco-organisme Eco-DDS, qui décompte des soutiens aux collectivités le coût de non-conformités pléthoriques. Le réagrément permettra-t-il enfin de trouver une solution à cette situation ?

Déchets du BTP

L’obligation d’organisation de la reprise, par les distributeurs, des déchets de BTP des professionnels est entrée en vigueur au 1er janvier. Il ne s’agit pas à proprement parler d’une REP, mais sa mise en œuvre est importante pour les collectivités qui ont longtemps du pallier la carence de l’initiative privée. « Des collectivités sont sollicitées depuis quelques mois par des distributeurs pour un accueil de ces déchets en déchèteries publiques : cela revient à renverser la responsabilité. La seule bonne réponse est : qu’entendent-ils, eux, mettre en œuvre pour répondre à leur obligation », rappelle Nicolas Garnier.

 

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