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Publié le 20/01/2011 • dans : TO parus au JO
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Un décret porte adaptation à l’outre-mer du décret n° 2009-1670 du 28 décembre 2009 relatif à l’aide aux téléspectateurs permettant la continuité de la réception des services de télévision en clair diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique.
Ce décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
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