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Publié le 04/12/2017 • dans : Textes officiels, TO parus au JO
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Un arrêté du 27 novembre porte désignation de l’opérateur chargé de fournir les prestations « raccordement » et « service téléphonique » de la composante du service universel prévue au 1° de l’article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques. Ainsi, la société Orange est désignée pour une durée de trois ans.
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