Lundi 4 décembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- PLFSS 2018 – Lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (Dossier législatif)
- PLFR 2017 – Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (Dossier législatif)
- En commission des affaires sociales :
- PLFSS 2018 – Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
- En commission des finances :
- PLFR 2017 – Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2017
Au Sénat :
- En séance publique :
- PLF 2018 – Discussion du projet de loi de finances pour 2018 (Dossier législatif)
- En commission des finances :
- PLF 2018 – Discussion du projet de loi de finances pour 2018
Mardi 5 décembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- PLFR 2017 – Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (Dossier législatif)
- En mission d’évaluation des dispositifs d’évaluation des politiques publiques:
- Innovation – Table ronde sur le thème « Évaluation des politiques publiques et innovations démocratiques »
- En mission d’information sur la déontologie des fonctionnaires et l’encadrement des conflits d’intérêt :
- Déontologie – Audition de Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d’État
- En commission des affaires sociales :
- Grand âge – Examen du rapport sur l’application de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement
- Grand âge – Audition d’Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur les conclusions du rapport
Au Sénat :
- En séance publique :
- PLF 2018 – Discussion du projet de loi de finances pour 2018 (Dossier législatif)
- En commission des finances :
- PLF 2018 – Discussion du projet de loi de finances pour 2018
Mercredi 6 décembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- PLFR 2017 – Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (Dossier législatif)
- En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire:
- Artificialisation des sols – Audition de Emmanuel Hyest, Président de la Fédération nationale des SAFER, sur l’artificialisation des sols
- Territoires – Audition de Jean-Benoit Albertini, Commissaire général à l’égalité des territoires
Au Sénat :
- En séance publique :
- PLF 2018 – Discussion du projet de loi de finances pour 2018 (Dossier législatif)
- En commission des finances :
- PLF 2018 – Discussion du projet de loi de finances pour 2018
- En commission de l’aménagement du territoire et du développement durable:
- Aménagement – Table ronde sur le Canal Seine-Nord Europe
- En commission des lois :
- Sécurité – Examen de la proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité (Dossier législatif)
Jeudi 7 décembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Aidants familiaux – Discussion de la proposition de loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (Dossier législatif)
- Cohésion des territoires – Discussion de la proposition de loi créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires (Dossier législatif)
- Fonction publique – Discussion de la proposition de loi relative à la création d’un chèque-emploi collectivités territoriales (Dossier législatif)
- En commission des affaires sociales :
- Aidants familiaux – Examen de la proposition de loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux
- Fonction publique – Examen de la proposition de loi relative à la création d’un chèque-emploi collectivités territoriales
- En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire:
- Cohésion des territoires – Discussion de la proposition de loi créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires
Au Sénat :
- En séance publique :
- PLF 2018 – Discussion du projet de loi de finances pour 2018 (Dossier législatif)
- En commission des finances :
- PLF 2018 – Discussion du projet de loi de finances pour 2018
Vendredi 8 décembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- PLFR 2017 – Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (Dossier législatif)
Au Sénat :
- En séance publique :
- PLF 2018 – Discussion du projet de loi de finances pour 2018 (Dossier législatif)
- En commission des finances :
- PLF 2018 – Discussion du projet de loi de finances pour 2018.
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