Les procédures de zone d’aménagement concerté (ZAC) sont largement bouleversées par l’adoption simultanée de deux ordonnances relatives à l’évaluation environnementale et la participation du public. Si l’intention du législateur est louable, l’application de ces deux réformes pose de nombreuses questions opérationnelles pour les aménageurs et les personnes publiques compétentes.
L’évaluation environnementale
Définition et entrée en vigueur
L’ordonnance (article premier) s’efforce de clarifier les différentes notions propres à l’évaluation environnementale. Il s’agit d’appréhender les impacts notables sur l’environnement d’un « projet », constitué de l’ensemble des opérations ou travaux nécessaires pour le ...
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