Le Conseil d‘Etat considère que le préfet girondin n’a pas porté une atteinte grave et ...
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Hébergement d'urgence
Rappel des modalités de la solution d’hébergement pour un demandeur d’asile
Publié le 18/01/2011 • dans : Jurisprudence
Le préfet de la Gironde n’a pas offert une solution d’hébergement à une famille russe de demandeurs d’asile victimes de persécutions subies au Daghestan.Ma Gazette
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