Statut de la fonction publique :
- Le changement d’affectation comme sanction déguisée
- Licencier un stagiaire pour insuffisance professionnelle
- La procédure pour les sanctions disciplinaires du premier groupe
- Pas de protection fonctionnelle pour les fautes personnelles
Etat et collectivités :
- L’accord de méthode Etat-collectivités territoriales
- Où en est la mise en œuvre du contrat d’engagement pour le renouveau du bassin minier ?
Ecologie :
- Comment encourager les territoires à prendre part à la transition écologique ?
- Faut-il étendre la distance d’éloignement minimale entre une éolienne et les habitations les plus proches ?
Sécurité publique – Sécurité routière :
- Pas d’annulation d’un arrêté municipal interdisant les fouilles de poubelles
- Expérimentation de l’utilisation des flèches lumineuses d’urgence pour la pose des biseaux sur les chantiers routiers
- Quels sont les moyens mis à disposition de la nouvelle déléguée interministérielle à l’aide aux victimes ?
Voirie – Transports – Stationnement :
- Comment trouver des ressources budgétaires pour l’amélioration des infrastructures de transports ?
- Suspension d’un montage contractuel relatif à la gestion du stationnement public
- Transfert de propriété du domaine public ferroviaire
- Lille : Rejet du recours contre la procédure de passation de la concession de transports urbains de personnes
- Faut-il réformer la réglementation du stationnement sur les voies privées non ouvertes à la circulation publique ?
- Quelle est la position du gouvernement concernant le canal à grand gabarit dit « canal Seine Nord – Europe » ?
Réseaux :
Action sociale – Education – Santé publique :
- Peut-on favoriser la mobilité des professeurs des écoles vers les départements qui en ont besoin ?
- Faut-il réformer les dispositifs d’aides sociales pour favoriser l’emploi ?
- Prise en charge des victimes d’actes de terrorisme
- Modalités d’organisation de la visite en présence d’un tiers
- Les plans départementaux pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées
- La méthodologie pour déterminer les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante
- Appel à projets médico-soignants partagés par des groupements hospitaliers de territoire
- Vagues de froid : actualisation du guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux
- Renseignements statistiques en 2018 sur l’occupation des logements sociaux
- Le tribunal administratif dans un contentieux visant un département pour refus de verser l’APA à une entreprise
