Un arrêté du 13 novembre concerne la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique. C’est le directeur général de l’agence régionale de santé qui est chargé d’arrêter ces zones. Elles sont déterminées à partir d’un indicateur principal dénommé Accessibilité potentielle localisée (APL) à un médecin, qui est calculé par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES).
A noter que les zones dans lesquelles l’indicateur APL est inférieur à 2,5 consultations par an par habitant, en tenant compte de l’offre des médecins généralistes âgés de 65 ans ou moins, sont obligatoirement sélectionnées par l’agence régionale de santé (zones A) pour faire partie des zones d’intervention prioritaire.
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