Le gouvernement explique cette décision par « l’augmentation du salaire minimum de croissance à compter du 1er janvier 2011 en relevant le minimum de traitement des fonctionnaires qui est porté à l’indice majoré 295 (indice brut 244) ».
Ce changement représente une rémunération mensuelle brute de 1365,94 euros.
« Le gain pour un agent rémunéré à ce niveau sera de 166,69 euros brut par an », est-il précisé dans un communiqué du 12 janvier 2011 publié sur le site du gouvernement.
Afin d’éviter que la hausse du minimum de traitement n’annule la progression du bas de la grille des rémunérations, le décret prévoit que des points d’indices majorés sont attribués selon les seuils suivants :
- 3 points supplémentaires d’indices majorés de l’indice brut 244 (IM 295) à l’indice brut 304 (IM 298) ;
- 2 points à l’indice brut 305 (IM 298) ;
- 1 point de l’indice brut 306 (IM 298) à l’indice brut 308 (IM 299).
La rémunération d’un fonctionnaire se compose d’une rémunération de base ainsi que de primes et indemnités. Elle est définie par l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983.
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