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Publié le 13/01/2011 • dans : TO parus au JO
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L’état de catastrophe naturelle est reconnu pour une série de communes en raison des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Un second arrêté reconnait l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les mouvements de terrain et les laves torrentielles.
Références
Arrêtés du 13 décembre 2010 et 10 janvier 2011, JO du 13 janvier 2011
Domaines juridiques
Commentaires
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