Lundi 30 octobre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- PLFSS 2018 – Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (Dossier législatif)
- En commission des finances :
- PLF 2018 – A l’issue de la commission élargie, suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018
Mardi 31 octobre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- PLFSS 2018 – Vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (Dossier législatif)
- PLF 2018 – Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2018 (seconde partie) (Dossier législatif)
- En commission des finances :
- PLF 2018 – A l’issue de la commission élargie, suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018
- En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire:
- PLF 2018 – Examen et vote des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Au Sénat :
- En séance publique :
- En commission des affaires sociales :
- PLFSS 2018 – Audition de Marine Jeantet, directrice des risques professionnels à la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salarié
- Budget – Examen du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
- En commission des finances :
- PLF 2018 – Audition de Florence PARLY, ministre des armées, sur le projet de loi de finances pour 2018
- Budget – Examen du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Jeudi 2 novembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- PLF 2018 – Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2018 (seconde partie) (Dossier législatif)
- En commission des finances :
- PLF 2018 – A l’issue de la commission élargie, suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018
- En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire:
- Fiscalité – Auditions, conjointes avec la commission des affaires économiques et la commission des finances, sur le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
- En mission d’évaluation des actions de l’État dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis :
- Seine-Saint-Denis – Table ronde sur le thème : La statistique publique permet-elle de bien appréhender la situation sociale de la Seine-Saint-Denis ?
Vendredi 3 novembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- PLF 2018 – Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2018 (seconde partie) (Dossier législatif)
- En commission des finances :
- PLF 2018 – A l’issue de la commission élargie, suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018.
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