Mise à jour, à droit constant, d’une partie du code rural et de la pêche maritime

Publié le 27/10/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : TO parus au JO

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Un décret du 25 octobre actualise le livre VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime, notamment en mettant à jour les renvois, les intitulés de services, de collectivités ou d’organismes, les divisions en sections ou sous-sections, en abrogeant des dispositions ayant perdu toute base légale ou en corrigeant des erreurs rédactionnelles ou légistiques. L’ensemble de ces modifications est réalisé à droit constant.

Références

Décret n° 2017-1492 du 25 octobre 2017, JO du 27 octobre

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Urbanisme - aménagement

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